Election des représentants du personnel au CA de l'AFP : proposition d'un adhérent "ADIAFP"
A droite, les résultats de l'élection des deux représentants du personnel.
Voici le message que Samir a communiqué au personnel suite à la déclaration des résultats. Ce message est également disponible au format PDF imprimable.
« L’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration ne doit plus se faire à la majorité relative mais à la majorité absolue »
Chères et chers collègues,
Ma sincère reconnaissance à celles et ceux d’entre vous m’ayant fait l’honneur de m’accorder leur voix lors de l’élection du représentant du personnel journaliste au Conseil d’administration de l’AFP. De même, je remercie les organisations qui ont soutenu ma candidature : les syndicats CGT et SUD et l’association ADIAFP.
L’ouverture de l’urne électronique a eu lieu le 13 juillet 2011 : Olivier Baube a été élu avec 216 voix, alors que 198 voix s’étaient portées sur mon nom. Dès l’annonce du résultat, j’ai félicité Olivier Baube, auquel je souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.
Pour ma part, fort des voix que j’ai recueillies, je continuerai à œuvrer, par tous les moyens à ma disposition, conformément aux principes contenus dans ma profession de foi, autrement dit « pour une AFP plus indépendante, plus morale, plus professionnelle ».
Comme vous le savez, ce scrutin était une première historique : tous les collaborateurs de l’Agence, quelle que soit leur nationalité, pouvaient y participer (alors que, jusque là, cette participation était réservée aux seuls ressortissants européens). Hélas, cet inédit scrutin mondial au sein de l’AFP a été organisé dans l’improvisation et la précipitation, et a été entaché de plusieurs dysfonctionnements[ii]. Résultat : sur les 1944 journalistes figurant sur la liste électorale, seuls 614 ont voté, soit un taux de participation de seulement 31,38%.
Or, les modalités d’organisation de ce scrutin, fixées par le PDG (et validées formellement par le Conseil supérieur), ne prévoyaient aucun quorum requis ! Pour mémoire, toutes les autres élections professionnelles auxquelles participent les journalistes de l’AFP, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Agence, nécessitent pour être validées un quorum minimal. Ainsi, l’élection des membres du Comité d’entreprise de l’AFP, l’élection des Délégués du personnel de l’AFP ou l’élection des représentants des journalistes à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels en France… requièrent la participation d’un minimum de 50% du corps électoral. Sinon, un second tour est organisé. L’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP est donc la seule à ne pas être liée à un quorum[iii].
Outre la question de la participation, celle de la représentativité. Cette élection se déroulait au scrutin majoritaire à un tour, autrement dit à la majorité relative. Résultat : le candidat arrivant en tête a été logiquement déclaré élu alors qu’il n’avait obtenu que les voix de 216 parmi les 1944 journalistes figurant sur la liste électorale, soit seulement 11,11 % des inscrits.
Ce maigre pourcentage ne peut qu’affaiblir la légitimité du représentant des journalistes au sein du Conseil d’administration, quel qu’il soit. Il est donc du devoir de la Direction – puisque c’est elle qui organise le scrutin – de prendre toutes les dispositions nécessaires pour organiser le prochain scrutin de manière à renforcer cette légitimité. Comment ? D’abord, en incitant par tous les moyens à une plus grande participation du corps électoral. Et, surtout, en décrétant que l’élection doit se faire désormais à la majorité absolue, autrement dit que l’élu doit obtenir au moins la moitié plus une des voix exprimées, quitte à organiser un second tour pour départager les 2 candidats arrivés en tête au 1er tour si aucun d’entre eux n’a réussi à obtenir la majorité absolue.
Rien dans le Statut actuel de l’AFP n’oblige à persister dans un scrutin à un tour, à la majorité relative, sans quorum requis[iv]. La vraie intention du législateur était que les deux représentants du personnel soient « élus » par les salariés. Chacun de ces deux représentants est donc supposé incarner la volonté de la majorité du collège qu’il représente. Or, il est évident que le mode actuel du scrutin ne permet pas de connaître le choix de la majorité[v].
La décision du Conseil constitutionnel, du 6 mai 2011, supprimant le critère de nationalité, a renforcé la légalité de ce scrutin. Désormais, il s’agit de renforcer sa légitimité. C’est pourquoi je propose qu’à partir de la prochaine élection, prévue en 2014, deux dispositions de simple bon sens soient incluses : un quorum de 50% des inscrits, et la nécessité pour l’élu d’obtenir la majorité absolue des exprimés. Refuser cette évolution c’est vouloir donner toujours l’avantage à la minorité la plus grande, au détriment de la majorité.
Bien à vous, Samir Douaihy
[i] Ma profession de foi est consultable (en français, anglais, espagnol, allemand et arabe) sur ce lien :
[ii] Ces nombreux dysfonctionnements étaient dus à une organisation bâclée. Par conséquent, on ne peut considérer qu’ils visaient à avantager l’un des trois candidats en lice. Toutefois, afin d’améliorer le déroulement du prochain scrutin, une liste détaillée de ces dysfonctionnements, accompagnée de propositions concrètes, sera prochainement communiquée à la Direction.
[iii] En plus du fait d’être la seule élection à ne pas être liée à un quorum, l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP est l’unique élection à la majorité, les 3 autres élections étant des scrutins de liste à la proportionnelle.
[iv] Le Statut de l’AFP (loi du 10 janvier 1957) se contente de préciser (article 7), que chacun des deux représentants du personnel doit être « élu » par les membres du collège auquel il appartient. C’est le décret du 9 mars 1957 (article 11), qui évoque un « scrutin à un tour ». Or, cet article 11 du décret n’est plus respecté : depuis le scrutin 2011 le vote est devenu électronique… alors que cet article parle clairement d’un « vote par correspondance » (et que l’arrêté ministériel du 11 mars 1957, qui émane de ce décret, détaille avec un luxe de précisions les modalités dudit « vote par correspondance »). En effet, le PDG Emmanuel Hoog a décidé de remplacer le « vote par correspondance » par un vote électronique (et je crois qu’il a eu parfaitement raison de le faire). Par conséquent, le PDG pourrait faire de même concernant les autres modalités du scrutin : en fixant un quorum et en prévoyant la possibilité d’un second tour. Il serait incompréhensible que le Conseil supérieur de l’AFP s’oppose à ces dispositions qui ne visent qu’à renforcer l’honnêteté du scrutin. Et même dans le cas peu envisageable d’un refus de la part du Conseil supérieur, supprimer quatre mots d’un décret d’application portant sur l’organisation d’un scrutin professionnel à l’intérieur d’une entreprise ne devrait pas poser de grande difficulté, puisque le but de cette modification est moralement non critiquable.
[v] Le scrutin à un tour à la majorité relative est probablement le plus mauvais des scrutins dans une vie démocratique. Pour donner un exemple concret, si ce mode de scrutin était adopté dans l’élection présidentielle en France, la candidate de l’extrême droite, Marine Le Pen, pourrait arriver à l’Elysée en mai 2012, certains sondages l’ayant crédité du plus haut score au 1er tour du scrutin.
English
Français